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Crédit immobilier : Qui paie en cas de décès

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Le décès d’un des deux conjoints peut entraîner la mise en vente du bien immobilier.

Le crédit immobilier est alors remboursé par le conjoint survivant. Mais qui paie les mensualités restantes ? Qui prend en charge les frais de notaire ? Qui doit payer la taxe foncière ? Qui doit payer l’assurance emprunteur ?

Crédit immobilier : Qui paie en cas de décès

La question du crédit immobilier en cas de décès

En cas de décès, l’épargne constituée peut-elle être transmise à un héritier? Si oui, comment cela se passe-t-il en termes d’impôts et de droits de succession? Les économies constituées au fil des ans peuvent être transmises à votre conjoint(e) ou aux personnes qui vous sont proches. Elles ne seront pas imposées comme une succession classique. En effet, elles sont exonérées si le montant total des primes versées n’excède pas 152 500 euros par bénéficiaire et par an (ce plafond est majoré de 30 500 euros pour les primes versées après le 70e anniversaire du souscripteur).

Il faut savoir que cette exonération est possible même si la somme totale des primes versée excède ce seuil. Par ailleurs, il existe également un abattement spécifique en matière de droit de succession puisque tout bénéficiaire successible sera redevable d’un droit sur 1/3 des capitaux reçus (dans la limite de 100 000 euros), quel que soit le montant du capital reçu. Cependant, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour que le bénéficiaire puisse profiter pleinement de son avantage fiscal : – L’assurance-vie doit obligatoirement avoir était alimentée par des versements effectués avant l’âge de 70 ans du souscripteur. – Les versements doivent être réguliers et les contrats doivent avoir une durée minimale supérieure à 8 ans. – Un assuré ne peut profiter plus d’une assurance-vie par an (exception faite pour certains contrats Madelin).

Les différents cas de figure

Si vous êtes intéressé par l’investissement immobilier, il est important de prendre le temps de bien examiner toutes les possibilités.

Il existe différents types d’investissements immobiliers : La location meublée (LMNP) : Vous pouvez acquérir un bien en LMNP et le mettre en location meublée. Cette formule permet de déduire toutes les charges liées à l’acquisition du bien, comme les frais de notaire ou encore la taxe foncière.

Le locataire paie un loyer qui comprend la totalité des charges, ce qui donne lieu à une fiscalité plus avantageuse que la location nue.

L’intérêt pour vous sera donc une fiscalité plus attractive, mais aussi un rendement potentiellement plus élevé que celui proposé par une location vide.

La SCI (Société Civile Immobilière) : Si vous souhaitez investir via une société civile immobilière (SCI), cela peut être très intéressant pour votre patrimoine personnel, car cela permet d’organiser sa transmission et son développement dans le temps sans devoir vendre ses parts sociales à un tiers. Cependant, si votre but est de générer des revenus complémentaires immobiliers, sachez que la fiscalité applicable aux revenus issus d’une SCI reste assez complexe et peut-être contre-productive.

La banque peut-elle réclamer le crédit en cas de décès ?

Avant de souscrire un emprunt immobilier, il est important de bien connaître son contrat. En effet, le crédit immobilier peut être résilié par la banque en cas de décès du souscripteur. Pour éviter cela, il est vivement conseillé d’inclure une clause qui permet à l’emprunteur d’annuler son prêt en cas de décès avant terme.

Il faut aussi veiller à ce que les conditions soient respectées pour pouvoir résilier le contrat. Par ailleurs, les parents comme les grands-parents peuvent se porter caution pour leurs descendants, afin d’assurer au prêteur que celui-ci sera remboursé si l’emprunteur ne peut plus payer son crédit en cas de décès accidentel ou maladie grave. Cette garantie est souvent facultative et demandée par la banque avant l’octroi du crédit immobilier.

Le conjoint survivant peut-il payer le crédit en cas de décès ?

Lors du décès d’un des époux, le conjoint survivant peut hériter de l’entreprise commune et donc être amené à payer les dettes de l’entreprise.

Il est important que les époux aient rédigé un contrat de mariage qui prévoit l’attribution au conjoint survivant de la moitié des biens communs en cas de décès.

Le conjoint survivant n’est pas obligé d’accepter l’héritage, mais il ne peut pas s’y opposer. Ses droits se limitent aux biens qu’il possède avant le décès et aux biens reçus par donation ou succession, sans pouvoir demander le remboursement des dettes. En revanche, il pourra demander que ses créanciers soient informés du changement de propriétaire sur ces créances afin d’être payé comme si elles avaient été acquises par lui-même au jour du décès (art 815-14).

Les héritiers peuvent-ils payer le crédit en cas de décès ?

En cas de décès, les héritiers peuvent-ils assurer le remboursement du crédit immobilier? La réponse est oui. Si vous avez souscrit un crédit immobilier, l’héritier peut en effet prendre la suite et se charger de le rembourser. En revanche, il doit être vigilant sur la nature du bien acheté.

Le logement doit être la résidence principale des emprunteurs pour pouvoir être utilisée comme garantie du prêt.

Il faut savoir qu’en cas de décès, une assurance-décès sera systématiquement demandée par l’organisme prêteur à chaque emprunteur au moment de la signature du contrat d’emprunt immobilier. Cette assurance permet le remboursement en totalité ou partiel des mensualités restantes dues par l’emprunteur si ce dernier venait à disparaître avant l’expiration des termes prévus par le contrat de financement immobilier (généralement une durée de 20 ans).

L’assurance décès permet également à ses bénéficiaires d’obtenir une partie des capitaux constitués par le crédit immobilier (capital restant dû).

Quel est le cas le plus courant ?

L’achat d’une maison est le cas de figure le plus courant. Mais vous pouvez aussi envisager d’investir dans un immeuble locatif, une place de parking ou encore un appartement.

L’immobilier constitue, pour beaucoup, une valeur refuge et un investissement sûr.

Investir dans l’immobilier peut également être intéressant en tant qu’actif financier à long terme. Si vous cherchez à diversifier votre portefeuille, l’investissement immobilier peut être une bonne option pour réduire vos risques et limiter les fluctuations du marché boursier.

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs signent un contrat qui définit leur engagement et leur responsabilité vis-à-vis des prêteurs.